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Opération Habitat Qualité - Aides financières aux travaux

GPSO a mis en place sur son territoire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé visant notamment à lutter contre l’habitat indigne et insalubre mais également à favoriser la rénovation énergétique. Dites « à l’adresse », ces opérations sont conventionnées avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous la dénomination d’« Opération Habitat Qualité » (OHQ).

Ces dispositifs visent à :

  •          améliorer la qualité bâtie des immeubles anciens et enrayer leur dégradation ;
  •          prévenir les risques pour la santé et la sécurité des occupants ;
  •          améliorer les performances énergétiques des immeubles et des logements ;
  •     favoriser la location de logements à loyers maîtrisés, en renforçant les aides aux propriétaires bailleurs ;
  •          favoriser la remise en location des logements vacants ;
  •         soutenir les propriétaires et les locataires en difficulté via un accompagnement et des aides renforcées.
  •          soutenir les copropriétés dans la réalisation de travaux prioritaires urgents (structures, mise aux normes)

Le fichier proposé indique pour chaque année et pour chaque commune :

  •        le nombre d'études préalables subventionnées
  •        le nombre de programmes de travaux subventionnés

o   dont travaux en parties communes

o   dont travaux en parties privatives

  •         le nombre de subventions accordées par GPSO

o   dont attribuées à des propriétaires occupants

o   dont attribuées à des propriétaires bailleurs

o   dont attribuées à des syndicats de copropriétaires

  •         le montant des subventions accordées par GPSO

o   dont aide à l'isolation de toiture

 

Dataset schema

JSON Schema

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