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Logements sociaux financés par GPSO

GPSO participe au développement de l’offre de logements sociaux sur le territoire en accordant des subventions aux bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux programmes.

Les différents types de logements sociaux (PLAI, PLUS et PLS)

La construction des logements locatifs sociaux est financée en partie à l’aide de prêts aidés par l’Etat. Les types de prêt, PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), PLS (Prêt Locatif Social), déterminent les niveaux de loyers et les plafonds de ressources qui seront exigés des locataires pour entrer dans le logement. 

Il existe ainsi plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de la construction de l’immeuble : 

  • les logements sociaux de catégorie PLAI sont réservés aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds PLUS ;
  • les logements sociaux de catégorie PLUS correspondent aux logements sociaux classiques. Les revenus des ménages sont compris entre 60% et 100% des plafonds PLUS ;
  • les logements sociaux de catégorie PLS s’adressent aux ménages dont les revenus sont compris entre 100% et 130% des plafonds PLUS.


A titre de repère les différents plafonds de ressources pour une personne seule et un couple s’élèvent aux montants suivants au 1er janvier 2019 : 

Plafonds de ressources

PLAI

PLUS

PLS

1 personne seule

13 050 €

23 721 €

30 837 €

Couple

21 272 €

35 452 €

46 088 €


Les données proposées sont les suivantes :

  • montant de subvention accordé par opération
  • nom du bailleur social bénéficiaire
  • intitulé de l’opération et ville dans laquelle est située le programme
  • détail du programme de logements sociaux par catégories de financement (PLAI/PLUS/PLS)
  • date de délibération du conseil communautaire ou de territoire octroyant la subvention.

Dataset schema

JSON Schema

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