enregistrement

enregistrement

Filtres actifs Tout effacer

Aucun filtre actif

Filtres

Délibérations

COLL_NOM
COLL_SIRET
ANNEE
IDENTIFIANT
DATE DELIBERATION
DELIB_URL
MATIERE
OBJET
PREF_DATE
VOTE_REEL
COLL_NOM
COLL_SIRET
ANNEE
IDENTIFIANT
DATE DELIBERATION
DELIB_URL
MATIERE
OBJET
PREF_DATE
VOTE_REEL
Toutes les dates et heures sont affichées dans le fuseau horaire Europe/Paris.
Aucun résultat