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Critères et clauses social(e)s et environnemental(e)s dans les marchés publics

Présence de ce critères et clauses social(e)s et environnemental(e)s dans les marchés publics de Grand Paris Seine Ouest

Une clause environnementale et/ou sociale est une exigence insérée du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qui constitue une obligation contractuelle pour les candidats de marchés publics

Un critère environnemental et/ou social est une attente inscrite dans le règlement de la consultation sans caractère obligatoire, qui correspond à un critère de choix et d’évaluation des candidatures.



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.