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Encadrement de la location meublée de courte durée

À GPSO, en particulier dans les communes limitrophes de Paris, les locations meublées de courte durée, appelées également « locations touristiques », ont fortement augmenté du fait du développement des plateformes internet dites « collaboratives ».

Si l’offre d’hébergement touristique peut s’avérer complémentaire de l’offre hôtelière existante et révéler en cela l’attractivité du territoire, elle peut aussi, lorsqu’elle atteint des proportions importantes, nuire aux habitants en captant une partie de l’offre de logements locatifs du marché et en participant au renchérissement des loyers des logements, déjà élevés sur le territoire (20,3 €/m²/mois en moyenne en 2017 selon l’observatoire CLAMEUR). Des nuisances et des dégradations dans les copropriétés sont également générées par cette activité, multipliant les plaintes des syndics et copropriétaires.

Dans le cadre de sa politique de l’habitat, formalisée dans le programme local de l’habitat (PLH), GPSO s’est engagé à favoriser le parcours résidentiel de tous les ménages. C’est pourquoi l’intercommunalité a délibéré le 26 juin 2018 afin d’encadrer les règles du changement d’usage des logements et clarifier les règles pour tous. Ces nouvelles dispositions ont pris effet depuis le 1er janvier 2019.

Afin de faciliter les démarches, cinq communes ont instauré un numéro d’immatriculation et lancé une plateforme de téléservice, il s’agit de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres.

Pour plus d’informations : https://www.seineouest.fr/nouvelles_regles_pour_les_locations_touristiques.html

Les données proposées sont les suivantes :

  • numéro et date de la délibération de GPSO,
  • dates des délibérations de chaque commune instaurant la télédéclaration et le niveau de taxe de séjour,
  • le taux de la taxe de séjour,
  • le plafond par nuitée et par jour,
  • le lien de la plate-forme de téléservice.

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